Marque expirée - Marque en non vigueur

INTIS
ACT 400 société anonyme

Numéro de dépôt :
3476446
Date de dépôt :
19/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2017
INTIS de ACT 400

Présentation de la marque INTIS

Déposée le 19 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) ACT 400 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACT 400 domicilié(e) 18 bd Gallieni,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 411 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dan Lachkar domicilié(e) 7 rue de Phalsbourg,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTIS est expirée depuis le 19 janvier 2017.

ACT 400 a également déposé les autres marques suivantes : EXTERIS


ACT 400 société anonyme - 18 bd Gallieni,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France - SIREN 404411928


Dan Lachkar - 7 rue de Phalsbourg,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.